Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLI ст. Annexe, 17
Chapitre 3 : Dispositions communes.
Le directeur et l'agent comptable de la caisse assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration, de son bureau et des commissions constituées en son sein.
Ils se retirent toutefois après avoir été entendus le cas échéant, pendant le temps ou il est délibèré sur leur situation individuelle.